DSN Eksaé continue son évolution vers la facilitation des contrôles de la DSN quelque soit l’application métier utilisée, l’amélioration de la gestion des régularisations, l’intégration des évolutions réglementaires et le confort d’usage de l’utilisateur.

Ainsi, dans cette version nous avons ajouté :

Concernant la facilitation du contrôle des DSN

• Des extractions de données issues de la DSN vous permettant de les analyser :
  • Les cotisations individuelles par individus
  • Les cotisations des individus non-salariés
  • Les cotisations prévoyances
  • La liste des blocs changement de contrat
  • La liste des blocs changement individus
  • La liste des quotités de travail par individus
• Une visualisation des bordereaux de cotisations plus précise :
  • Pour le bordereau Urssaf :
    • Affichage des taux de cotisations liés aux codes CTP
    • Affichage des cotisations individuelles de la période
    • Affichage du cumul des cotisations individuelles pour pouvoir le comparer au montant du bordereau
  • Pour les autres bordereaux :
    • Affichage des bordereaux par période de cotisation (ou de régularisation)
  • La possibilité d’effectuer un pré-contrôle de la DSN avec les honoraires saisis dans l’application (soit par saisie manuel, soit par import d’un fichier Excel)

Concernant l’amélioration de la gestion des régularisations manuelles DSN :

• Pour la régularisation des cotisations individuelles : possibilité d’importer les données à régulariser à partir d’un tableau Excel
• L’ajout de la possibilité de régulariser des déclarations de prélèvement à la source.

Concernant l’intégration des évolutions réglementaires :

• La gestion de la norme DSN 2025
• La gestion des déclarations événementielles SADV
• La mise à jour de l’attestation fiscale pour 2024 (avec l’ajout de la possibilité d’une possibilité d’export au format Excel)
• La mise à jour des codes CTP et taux de cotisations selon la dernière publication de l’URSSAF (28/08/2024)

Concernant le confort d’usage des utilisateurs :

• La recherche d’une DSN événementielle par le nom, le NIR ou le matricule de l’agent concerné
• La possibilité de déposer des DSN à destination de la MSA

Si vous souhaitez en savoir plus, inscrivez vous à notre formation DSN 2025

Vous êtes prêt à découvrir une innovation révolutionnaire pour les départements des ressources humaines ? Le bulletin de paie dématérialisé est la solution qui simplifiera la gestion administrative de votre établissement. Plongez dans l’univers du coffre-fort numérique et découvrez comment sécuriser vos données RH en un clin d’œil.  : une innovation incontournable pour les RH

La digitalisation des processus RH est devenue incontournable dans le monde du travail moderne. Parmi les avancées majeures, le bulletin de paie dématérialisé se positionne comme une innovation révolutionnaire qui simplifie la vie des professionnels des ressources humaines. Fini les piles de papiers et les classeurs, les enveloppes.. place à la simplicité et à l’efficacité avec cette solution numérique.

En optant pour un coffre-fort numérique pour stocker vos bulletins de paie dématérialisés, vous dites adieu aux pertes de documents et aux risques liés à la sécurité physique des données. La transition vers le tout numérique permet également un gain de temps considérable pour les équipes RH, qui peuvent désormais accéder aux informations en quelques clics seulement.

La confidentialité des données sensibles est un enjeu crucial. En choisissant une solution de coffre fort développée par un acteur souverain, spécialiste reconnu dans le domaine de la sécurisation des données, vous garantissez une protection optimale contre les cybermenaces et les fuites d’informations confidentielles.

Grâce à la dématérialisation des bulletins de paie, vous contribuez activement à la préservation de l’environnement en réduisant votre empreinte carbone liée à l’utilisation intensive du papier. Une démarche responsable qui s’inscrit parfaitement dans les objectifs de la loi REEN.

L’accès facilité aux bulletins de paie par voie électronique offre également plus d’autonomie aux agents qui peuvent consulter leurs informations financières directement depuis leur espace personnel. Une manière efficace d’améliorer la communication interne.

Une dématérialisation RH sûre avec Docaposte

Eksaé a choisi de développer les liens avec DOCAPOSTE. En optant pour un coffre-fort numérique tel que celui proposé par Docaposte. Filiale de La Poste, c’est la solution la plus souveraine et la plus adaptée aux agents avec l’intégration de services pour les documents du quotidien de l’agent.
Retrouvez notre partenaire DOCAPOSTE lors des rencontres digitales que nous organisons le 20 juin prochain, pour vous inscrire suivez le lien juste ici 

Vous êtes un agent de la fonction publique en France et vous prenez soin d’un proche ? Saviez-vous que le congé de proche aidant a évolué ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette évolution importante pour le bien-être des agents publics.

Qu’est-ce qu’un proche aidant dans la fonction publique

Un proche aidant est une personne qui apporte un soutien régulier à un membre de sa famille, un ami ou un voisin en situation de dépendance ou de perte d’autonomie. Il peut s’agir d’une assistance physique, morale ou matérielle pour aider au quotidien.

Le rôle du proche aidant va bien au-delà des simples gestes d’aide et implique souvent une charge émotionnelle importante. Cela peut inclure l’accompagnement aux rendez-vous médicaux, la gestion des traitements, les tâches ménagères supplémentaires et le soutien psychologique.

Les proches aidants jouent un rôle crucial dans la société en offrant une assistance précieuse à ceux qui en ont besoin. Leur engagement et leur dévouement sont essentiels pour garantir le bien-être des personnes vulnérables et fragiles.

En France, de plus en plus de fonctionnaires se retrouvent également dans la position de proche aidant, jonglant entre leurs responsabilités professionnelles et leur rôle auprès de leur proche nécessitant des soins. Cette réalité souligne l’importance d’introduire des mesures telles que le congé de proche aidant pour soutenir ces agents publics dans leur quotidien souvent mouvementé.

En reconnaissant officiellement le statut de proche aidant et en offrant des solutions adaptées aux fonctionnaires concernés, la France montre son engagement à prendre soin du bien-être de ses agents au sein de la fonction publique.

Avant le congé de proche aidant

Avant que les congés de proche aidant ne soient mis en place, les agents de la fonction publique faisaient face à des défis considérables lorsqu’il s’agissait d’équilibrer leur travail et leurs responsabilités familiales. Les proches aidants devaient jongler entre leur emploi et le soutien apporté à un membre de leur famille nécessitant une assistance particulière.

Dans ce contexte, il était souvent difficile pour les fonctionnaires d’obtenir du temps libre pour s’occuper de leurs proches tout en maintenant leur engagement au travail. Cette situation pouvait engendrer du stress, de la fatigue et même affecter la santé mentale des agents.

La mise en place des congés de proche aidant a marqué un tournant important dans l’évolution du bien-être des fonctionnaires en France. Désormais, ces derniers peuvent bénéficier d’un aménagement plus adapté pour prendre soin de leurs proches tout en préservant leur propre équilibre personnel et professionnel.

Du temps partiel au congé : l’évolution

Passer d’un temps partiel à des congés pour s’occuper d’un proche aidant est une étape cruciale dans l’évolution des droits des fonctionnaires en France. Ce changement permet aux agents de la fonction publique de se consacrer pleinement au soutien et à l’accompagnement de leur proche nécessitant une assistance particulière.

Le passage du temps partiel aux congés offre aux fonctionnaires la possibilité de mieux concilier vie professionnelle et responsabilités familiales. Cela contribue non seulement à améliorer le bien-être des travailleurs, mais également à renforcer les liens familiaux en apportant un soutien complet et continu à leur proche en situation de besoin.

Cette évolution marque une avancée significative dans la reconnaissance du rôle crucial joué par le proche aidant au sein de la société en france. En offrant la possibilité de prendre des congés dédiés, le gouvernement français montre son engagement envers le soutien et l’accompagnement des personnes vulnérables, tout en garantissant le bien-être des fonctionnaires qui assument ces responsabilités supplémentaires.

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023

Ce nouveau décret a apporté des changements significatifs et une évolution dans la prise en charge des proches aidants au sein de la fonction publique.

Grâce à cette évolution législative, les agents de la fonction publique ont désormais accès à un congé spécifique pour pouvoir accompagner leurs proches dans le besoin. Ce congé permet aux fonctionnaires d’assurer leur rôle d’aidant tout en préservant leur emploi et leurs droits.

Ce décret vise avant tout à améliorer le bien-être des fonctionnaires qui se trouvent souvent confrontés à des situations complexes liées à l’accompagnement de proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Il s’agit donc d’une avancée majeure dans la reconnaissance et le soutien des proches aidants au sein de la fonction publique française.

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 représente une avancée significative pour les fonctionnaires en France. En offrant la possibilité de bénéficier d’un congé de proche aidant, ce changement législatif vise à améliorer le bien-être des agents de la fonction publique. Cette évolution témoigne d’une prise en compte croissante des besoins spécifiques des professionnels engagés dans un rôle essentiel au sein de leur famille. Grâce à cette nouvelle disposition, les proches aidants peuvent désormais trouver un meilleur équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et personnelles, contribuant ainsi à favoriser un environnement plus sain et soutenant leur engagement au travail.

Ainsi, les agents se sentent davantage soutenus et accompagnés dans leur rôle d’aidant, ce qui ne peut être que bénéfique pour l’ensemble de la société.

Ce qui change en 2024

En 2024, le congé de proche aidant pour les fonctionnaires en France connaît des évolutions significatives. Tout d’abord, une extension du nombre de jours alloués est prévue, permettant aux agents publics de mieux concilier leur vie professionnelle et leur rôle d’aidant.

De plus, des mesures visant à faciliter l’accès à ce congé sont mises en place afin que les fonctionnaires puissent bénéficier plus facilement de cette période dédiée au soutien d’un proche en situation de dépendance ou de handicap.

Par ailleurs, le gouvernement s’engage à renforcer le dispositif en offrant davantage de formations et d’accompagnement aux agents concernés. Ces changements témoignent d’une volonté réelle d’améliorer le bien-être des fonctionnaires tout en reconnaissant l’importance du rôle des proches aidants dans notre société.

Ces modifications apportées au congé de proche aidant pour les agents publics marquent une évolution positive dans la prise en charge et le soutien accordés aux travailleurs engagés dans cette mission essentielle.

Conclusion

Le congé de proche aidant ouvert aux fonctionnaires en France est une évolution significative qui vise à améliorer le bien-être des agents de la fonction publique. Ce changement apporté par le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 permet aux fonctionnaires de bénéficier d’un temps nécessaire pour prendre soin de leurs proches.

Cette mesure offre une flexibilité supplémentaire aux travailleurs publics et reconnaît l’importance du rôle du proche aidant dans notre société. En offrant la possibilité d’opter pour un congé dédié, les institutions publiques montrent leur engagement envers le soutien des employés confrontés à ces situations difficiles.

Il est essentiel de souligner que cette initiative contribue non seulement au bien-être des fonctionnaires concernés mais également à la création d’un environnement de travail plus inclusif et humain. En permettant aux agents de concilier vie professionnelle et responsabilités familiales, ce nouveau dispositif représente un pas positif vers une meilleure qualité de vie au travail pour tous les acteurs du secteur public.

Découvrons ensemble les opportunités et changements qui façonnent l’évolution de ce métier essentiel au bon fonctionnement des collectivités locales. Cette réforme concerne les 23000 actuels secrétaires de Mairies en activité.

Le parlement a trouvé un accord sur le statut et le nom. Les députés et les sénateurs ont validé le changement d’appellation en « secrétaires généraux de mairie » .

A partir du 1er janvier 2028, les secrétaires généraux de mairie devront être au moins de catégorie B dans les communes de moins de 2000 habitants ;

Au delà de 2000 habitants, si le maire ne nomme pas un directeur général des services (DGS). Les parlementaires ont calqué le régime des secrétaires généraux de mairie sur celui des DGS.

La réforme en dates

Jusqu’au 31 décembre 2027 :
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les maires devront nommer pour remplir les missions de secrétaire de Mairie :

• un agent  secrétaire général de mairie (SGM). Ces fonctions pourront être exercées à temps partiel ou non complet comme actuellement ;
• un agent en tant que directeur général des services (DGS).

À partir de mai 2024 et jusque fin 2027, les secrétaires de mairie, en poste, de catégorie C pourront bénéficier d’une promotion interne en catégorie B.

À partir du 1^er janvier 2028 :

• Pour les communes de moins de 2 000 habitants, les maires devront nommer un agent classé au moins de catégorie B pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie ;
• Pour les communes de plus de 2 000 habitants, les maires devront nommer un agent de catégorie A en tant que secrétaire général de mairie, sauf s’ils choisissent un agent pour occuper les fonctions de DGS.

Les perspectives d’avenir pour les secrétaires généraux de mairie dans un contexte de changement

Les secrétaires généraux de mairie sont au cœur d’un contexte en pleine mutation, offrant des perspectives d’avenir riches et diversifiées. La réforme du statut des secrétaires de mairie ouvre la voie à de nouvelles opportunités professionnelles passionnantes. Grâce à une promotion interne facilitée de Catégorie C à Catégorie B, les secrétaires peuvent désormais envisager des évolutions significatives dans leur carrière.

Cette revalorisation du métier entraîne une reconnaissance accrue de la fonction de secrétaire général de mairie. Les compétences et le savoir-faire indispensables pour occuper ce poste stratégique sont davantage mis en lumière. De plus, la possibilité d’accéder à une formation complémentaire spécifique offre aux professionnels l’opportunité d’acquérir des compétences pointues et adaptées aux exigences actuelles

Promotion interne facilitée

La réforme du statut des secrétaires de mairie ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels de ce secteur. Parmi les changements notables, la promotion interne facilitée représente une opportunité inestimable pour les secrétaires généraux de mairie. En effet, cette mesure vise à valoriser l’expérience et le savoir-faire des agents déjà en poste.

Cette évolution du statut catégorie B offre aux professionnels une perspective d’évolution professionnelle significative. Elle encourage également la fidélisation des talents en reconnaissant le mérite et le potentiel des collaborateurs internes.

Conséquences de la revalorisation du métier

Cette reconnaissance accrue a également conduit à une augmentation des formations complémentaires disponibles pour ces professionnels. Ces programmes permettent aux secrétaires généraux d’acquérir des compétences supplémentaires et de rester au fait des évolutions légales et administratives qui façonnent leur domaine d’expertise.

En parallèle, la revalorisation du métier a également entraîné l’apparition d’avantages spécifiques, tels que des possibilités accrues d’avancement professionnel et une meilleure prise en compte de l’expertise des secrétaires généraux dans les prises de décision stratégiques au sein des municipalités.

Reconnaissance de la fonction de secrétaire général de mairie

La reconnaissance de la fonction de secrétaire général de mairie est un élément clé dans l’évolution du métier. Avec la réforme du statut des secrétaires de mairie, cette profession voit enfin son importance reconnue à sa juste valeur. Les secrétaires généraux sont les piliers administratifs des collectivités locales, assurant le bon fonctionnement et la gestion efficace des services municipaux.

Grâce à cette évolution positive, les secrétaires généraux bénéficient désormais d’une image renouvelée et d’un statut plus attractif au sein de l’administration publique. Leur expertise et leur savoir-faire sont mis en avant, ce qui contribue à dynamiser et moderniser le secteur communal.

L’attractivité va permettre de faciliter le recrutement et le renouvèlement des effectifs. Actuellement 2 000 postes de secrétaires de mairie sont  vacants et une secrétaire de mairie sur trois partira à la retraite d’ici 10 ans.

La reconnaissance croissante de la fonction de secrétaire général de mairie marque une avancée majeure pour cette profession indispensable au bon fonctionnement des collectivités territoriales.

Évolutions à prévoir dans les fonctions

Les évolutions à prévoir dans les fonctions des secrétaires généraux de mairie s’inscrivent dans un contexte de modernisation et d’adaptation aux nouveaux enjeux. Avec la réforme du statut catégorie B, ces professionnels sont appelés à développer des compétences transversales et managériales pour répondre aux besoins changeants des collectivités locales.

La digitalisation croissante des services municipaux implique une maîtrise accrue des outils numériques et une capacité à piloter la transition vers l’administration électronique. Les secrétaires généraux devront ainsi être à l’aise avec les nouvelles technologies et accompagner leurs équipes dans cette transformation digitale.

Parallèlement, les attentes citoyennes en matière de transparence, d’éthique et d’efficacité renforcent le rôle stratégique du secrétaire général. Ces professionnels doivent garantir une gestion rigoureuse des ressources publiques tout en favorisant la participation citoyenne et le dialogue avec les habitants.

Dans ce contexte, Eksaé modernise sont offre de logiciels à destinations des secrétaires généraux de mairie et proposant une nouvelle expérience autour des missions régaliennes. Des usages plus simples sont proposés avec des assistants et des alertes intelligentes. Toute l’offre sera renouvelée fin 2024. Renseignez vous dès maintenant pour bénéficier d’une mise à niveau en SAAS de votre logiciel.

Pourquoi les collectivités et les opérateurs de l’Etat doivent-ils mettre en place un plan de reprise d’activité ?

Les collectivités territoriales et les opérateurs de l’Etat sont de plus en plus dépendants des systèmes informatiques pour gérer leurs activités au quotidien. De la gestion des données personnelles à la coordination des services publics, ces administrations manipulent une quantité considérable d’informations sensibles. Cependant, cette dépendance accrue aux technologies expose également les collectivités à davantage de risques et de menaces cybernétiques.

Un plan de reprise d’activité (PRA) est essentiel pour assurer la continuité des opérations après un incident informatique majeur. Il permet aux collectivités de réagir rapidement et efficacement en cas d’interruption du système ou de perte de données critiques. En élaborant un PRA solide, les collectivités peuvent minimiser l’impact négatif sur leurs activités et garantir la sécurité des informations qu’elles manipulent.

Outre sa fonction protectrice, le PRA répond également aux exigences réglementaires en matière de cybersécurité imposées par l’ANSSI et la Directive NIS2 (Network and Information Security Directive). Les collectivités qui ne se conforment pas à ces normes encourent non seulement des sanctions financières, mais aussi une atteinte à leur réputation auprès du public.

Mettre en place un plan de reprise d’activité est donc crucial pour prévenir les incidents cybernétiques pouvant affecter gravement les activités quotidiennes des collectivités territoriales. Non seulement cela assure la continuité opérationnelle face aux interruptions technologiques, mais c’est également une mesure nécessaire pour rester conforme aux réglementations en vigueur dans le domaine de la cybersécurité.

Quelles sanctions peuvent être imposées aux collectivités qui n’ont pas mis en place de plan de reprise d’activité ?

Quelles sanctions peuvent être imposées aux collectivités qui n’ont pas mis en place de plan de reprise d’activité ? Les collectivités locales auront l’obligation de mettre en place un plan de reprise d’activité afin d’assurer la continuité des services publics en cas de crise ou de catastrophe.

Face à ce manquement, l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) pourra imposer des sanctions aux collectivités. Ces sanctions peuvent varier selon la gravité du manquement et les conséquences potentielles pour les citoyens.

Parmi les sanctions possibles, on peut citer tout d’abord une amende financière. En effet, les collectivités qui ne respectent pas leurs obligations en matière de sécurité informatique peuvent être condamnées à payer une somme importante afin de compenser le préjudice causé.

Dans les cas les plus graves où la négligence met en danger la sécurité nationale ou compromet gravement les données personnelles des citoyens, il est possible que des poursuites pénales soient engagées contre les responsables politiques ou administratifs concernés.

Il est donc primordial pour toutes les collectivités locales de prendre au sérieux la mise en place d’un plan de reprise d’activité.

Comment mettre en place un plan de reprise d’activité, PRA ?

Pour conclure, il est crucial pour les collectivités de mettre en place un plan de reprise d’activité, PRA, afin de garantir la continuité et la résilience de leurs opérations face aux incidents ou aux crises. Non seulement cela permettra une meilleure gestion des risques liés à la cybersécurité, mais cela contribuera également à renforcer la confiance des citoyens dans les services publics.

Il existe plusieurs étapes clés pour élaborer un plan de reprise d’activité efficace. Tout d’abord, il est essentiel d’évaluer les risques spécifiques auxquels la collectivité est confrontée et d’identifier les mesures préventives appropriées. Ensuite, il convient de définir clairement les responsabilités et les rôles au sein de l’organisation en cas d’incident.

Ensuite, il est important de mettre en œuvre des systèmes et des procédures permettant une surveillance continue du réseau informatique et une détection rapide des menaces potentielles. La formation régulière du personnel sur les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique doit également être prise en compte.

Il est primordial d’établir un processus documenté pour gérer efficacement tout incident ou crise qui pourrait survenir. Cela comprend la mise en place d’une équipe dédiée à la gestion des incidents ainsi que l’utilisation d’un système robuste permettant le suivi et le reporting adéquat.

En respectant ces étapes essentielles, les collectivités seront mieux préparées à faire face aux cyberattaques ou autres événements perturbateurs pouvant affecter leurs activités. De plus, elles éviteront ainsi les sanctions potentielles imposées par l’ANSSI.

Eksaé propose depuis janvier 2023 une solution complète pour répondre aux exigences de la directive européenne NIS2 en matière de Plan de Reprise d’Activité (PRA) et Plan de Continuité d’Activité (PCA), tout en mettant l’accent sur la sobriété numérique. Notre option garantit une empreinte réduite par rapport aux systèmes internes, assurant ainsi une efficacité optimale tout en minimisant l’impact environnemental.

Contactez-nous dès maintenant pour obtenir toutes les informations nécessaires à la mise en place d’une solution adaptée à vos besoins et aux normes de sécurité les plus strictes.

En septembre 2023, 6,5 millions d’enfants étaient scolarisés en France. Soit environ 1 milliard de repas servis sur une année scolaire et autant de lignes de facturation à traiter. On peut ajouter à cela : la gestion des absences, les repas de dernières minutes, les différents régimes alimentaires. Ce temps de “pause” et de partage pour les élèves, peut devenir un véritable casse-tête pour les équipes encadrantes et administratives.   

Quels sont les avantages d’un logiciel de cantine scolaire ?

• La facilité de traitement des demandes d’inscriptions au service de restauration. 
• Une gestion simplifiée et fiable des réservations de repas à la cantine. 
• Un suivi efficace de la fréquentation des cantines scolaires. 
• Une communication plus fluide entre les parents et les équipes. 
• Une facturation rapide et automatisée. 

Depuis quelques années, de nombreux logiciels ont vu le jour afin d’automatiser toutes ces tâches pour soulager les équipes et rassurer les parents ! Les besoins en termes de gestion d’activité péri et extrascolaires peuvent varier selon les collectivités. Il est important d’explorer toutes les possibilités avant de se lancer !  

Les fonctionnalités proposées par Cityviz 

Le pilotage des activités et des inscriptions  

Chaque collectivité à la possibilité de déposer les diverses activités et prestations qu’elle propose directement sur le portail administrateurs.  

• Fini le papier, la perte de temps et les longs processus d’inscriptions.  

Anticipation des repas grâce à la réservation en ligne  

Des repas réservés en quelques clics ! Les parents peuvent de leur côté accéder à leur portail famille grâce à une application mobile. Ils ont la possibilité de réserver les repas des enfants et visualiser les plannings de réservations.  

• Une fonctionnalité qui permet d’anticiper les repas et évite le gaspillage !  

Un portail pour chaque participant

Afin de faciliter les échanges entre tous les intervenants, cityviz propose trois portails : le premier pour les gestionnaires, le second pour les encadrants et le troisième pour les parents ! Cela permet de faciliter les échanges et toutes les démarches administratives. Les agents accèdent aux régimes alimentaires, allergies ou intolérances de chaque enfant plus facilement. Ils peuvent écrire directement aux parents et pourront transmettre automatiquement les pointages au gestionnaire. Les parents peuvent suivre les menus de leurs enfants, être mis au courant de toutes les actualités rapidement et partager des documents plus simplement.  

• Un outil qui facilite vos démarches tout en rassurant les parents  

Une facturation simplifiée

Le paiement en ligne permet une facilité de gestion pour les parents et pour les agents. Les agents retrouvent plus facilement les impayés et réalisent des relances très simplement, grâce à la centralisation des données.  

• Un suivi simplifié qui réduit considérablement les délais de paiement et facilite la gestion administrative des cantines.  

Un logiciel accessible partout, sur ordinateur ou sur smartphone  

Les différents portails que proposent Cityviz sont accessibles en ligne, sans aucun paramétrage. Pendant que l’agent accède à son portail depuis son bureau, les parents et les animateurs disposent d’une application mobile qui leur permet de retrouver toutes les informations, simplement.  

• Une communication améliorée, des parents rassurés et des agents tranquillisés.  

Le logiciel de cantine Cityviz propose un outil complet. Idéal pour satisfaire tout le monde : parents, collectivités et animateurs. Il vous suffit d’une connexion internet pour pouvoir vous en servir. Une plateforme en ligne et une application mobile qui permettent de maintenir la relation entre la commune et les familles.  

Envie de découvrir l’outil ?  

 Vous avez une question ? Vous souhaitez en découvrir davantage sur notre logiciel ? N’hésitez pas à réserver une démo ci-dessous !  

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Les services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) jouent un rôle essentiel dans la protection des citoyens français contre les incendies, les accidents et les catastrophes naturelles. 

Pour accomplir leurs devoirs, les SDIS ont besoin de financements adéquats pour maintenir leurs effectifs, leurs équipements, et leurs infrastructures. Découvrez comment les SDIS sont financés en France, les principaux acteurs qui y contribuent et les défis auxquels ils sont confrontés. 

L’assise juridique du financement des SDIS 

Le financement des SDIS en France est ancré dans le cadre législatif, avec le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) comme principal texte de référence. Le CGCT établit les règles et les mécanismes de financement pour les SDIS dans chaque département. Une réforme majeure a été initiée en 1996 par la loi n°96-369 du 3 mai, qui a modifié en profondeur les modalités de financement. Depuis, plusieurs lois et décrets ont contribué à préciser ces dispositions. 

Les acteurs parties prenantes du financement des SDIS 

Les sources de financement des SDIS en France sont multiples, reflétant leur mission territoriale et leur rôle de premier plan pour la sécurité publique. 

1. Les Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales sont les contributrices majeures du financement des SDIS. Chaque département est tenu de fournir des fonds à son propre SDIS. Les communes y participent également, en fonction de leur population et de leur capacité financière. Ces contributions sont établies chaque année lors de l’élaboration du budget départemental. 

2. La Contribution Économique Territoriale (CET)

La CET, mise en place en 2010, est une taxe locale qui a remplacé la taxe professionnelle. Elle est composée de deux volets : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Une partie de la CET est allouée aux SDIS pour financer leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cette contribution est proportionnelle à l’activité économique de chaque organisation. 

3. Les Dotations de l’État

L’État participe également au financement des SDIS à travers des dotations financières. Ces dotations sont attribuées selon divers critères tels que la superficie du département, sa population, le niveau de risque d’incendie ou encore de catastrophe naturelle. Elles visent à compenser les inégalités financières entre les départements. 

4. Les Ressources Propres des SDIS

Les SDIS génèrent également des ressources propres. Cela peut inclure les revenus provenant de la formation des pompiers, la facturation des interventions non couvertes par les assurances, ou encore la gestion des centres de traitement des appels d’urgence. Ces ressources contribuent à l’autonomie financière des SDIS. 

La gestion financière des SDIS 

Les SDIS sont tenus de gérer leurs finances de manière responsable et transparente. Chaque année, ils élaborent un budget prévisionnel détaillant leurs dépenses et leurs recettes. Ce budget est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration du SDIS, composé de représentants des collectivités territoriales et des services de l’État. Cette gestion financière rigoureuse garantit que les ressources sont utilisées de manière efficiente pour assurer la sécurité des citoyens. 

Mais malgré les mécanismes de financement en place et une bonne gestion des ressources financières, les SDIS font face à plusieurs défis.  

Même si les SDIS ont perçu un financement de 5.39 milliards d’euros en 2021, l’augmentation constante des coûts liés à l’équipement, à la formation et à l’entretien des infrastructures exerce une pression financière croissante. De plus, les SDIS sont parfois sollicités pour des missions complexes telles que les secours en montagne, les feux de forêts, qui ont brûlé plus de 72 000 hectares de végétation l’été dernier, les interventions en milieu industriel, nécessitant investissements supplémentaires. 

L’Importance du financement des SDIS pour la sécurité publique 

Le financement des SDIS est essentiel pour garantir la sécurité publique en France.  

Près de 250 000 pompiers, femmes et hommes, se tiennent en première ligne pour sauver des vies lors d’incendies, d’accidents de la route, de catastrophes naturelles et autres situations d’urgence. Sans un financement adéquat, leur capacité à réagir rapidement et efficacement est compromise, mettant en danger la vie des citoyens. 

Pour conclure, le financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) constitue un pilier fondamental de la sécurité publique en France. Il repose sur la contribution des collectivités territoriales, la CET, les dotations de l’État et les ressources propres des SDIS. L’enjeu financier conditionne la garantie de continuité de service des SDIS et leur capacité à remplir leur mission cruciale de protection des citoyens.