Une collectivité sera concernée par NIS 2 si elle entre dans le périmètre retenu par le projet de loi « Résilience » : en l’état du texte, les régions, les départements, les communes de plus de 30 000 habitants, les métropoles, les communautés urbaines et d’agglomération seraient des « entités essentielles », et les communautés de communes des « entités importantes ». Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 12 mars 2025, n’est toujours pas définitivement voté : son examen en séance à l’Assemblée nationale, prévu les 7 et 9 octobre 2026, a de nouveau été reporté, sans nouvelle date à ce jour (Leto). Le calendrier législatif glisse, mais la menace, elle, est déjà là : l’ANSSI a traité 218 incidents touchant des collectivités en 2024, soit 18 par mois.

Pour les communes plus petites, l’enjeu passera le plus souvent par leur intercommunalité, qui mutualise une partie des systèmes d’information. Dans tous les cas, les bonnes pratiques vues ici restent valables, NIS 2 ou non.

À lire également : Secteur public : la menace du ransomware ! — comprendre le fonctionnement d’un rançongiciel et ses conséquences pour une administration.

Pourquoi le secteur public est-il autant ciblé par les cyberattaques ?

Les administrations cumulent trois facteurs de vulnérabilité : des données sensibles (état civil, paie des agents, données sociales, données d’enfants), des services qui ne peuvent pas s’interrompre et des moyens de sécurité souvent limités, en particulier dans les petites structures.

Les chiffres officiels confirment ainsi cette exposition :

  • 218 incidents affectant des collectivités ont été traités par l’ANSSI en 2024, dont 33 de criticité élevée (15 %). Les communes et les EPCI à fiscalité propre sont les principales victimes, devant les départements (44 incidents) et les régions (29) (ANSSI, bilan de la menace sur les territoires 2024, via Banque des Territoires).
  • 30 % des événements signalés concernent des compromissions de comptes de messagerie, première porte d’entrée des attaquants, suivies des attaques par déni de service sur les sites internet.
  • 25 attaques par rançongiciel ont visé des collectivités en 2024, dont 21 avec des effets significatifs sur le fonctionnement des services.
  • En 2025, les ministères et collectivités territoriales représentent ensemble 24 % des 1 366 incidents traités par l’ANSSI, et les collectivités 11 % des victimes de rançongiciels (ANSSI, Panorama de la cybermenace 2025).

S’y ajoute un risque réglementaire. La CNIL a reçu 6 167 notifications de violations de données en 2025 (+9,5 % sur un an), dont la moitié liées à un piratage. Elle annonce ainsi que la moitié de ses contrôles 2026 porteront sur la sécurité des données, la cybersécurité des collectivités figurant parmi ses thématiques prioritaires (CNIL, rapport annuel 2025).

Ces données sont à interpréter avec prudence : elles ne recensent que les incidents portés à la connaissance de l’ANSSI et une partie des attaques n’est jamais signalée.

À retenir : près d’un incident sur trois commence par un compte de messagerie compromis. La protection des identités est donc le premier chantier, avant même les outils techniques les plus avancés.

NIS 2 : où en est la loi Résilience ?

La directive (UE) 2022/2555, dite NIS 2, élargit considérablement le nombre d’organisations soumises à des obligations de cybersécurité. Elle devait ainsi être transposée avant le 17 octobre 2024. En France, elle l’est par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui transpose aussi les directives REC et DORA.

Le calendrier du texte :

Date Étape
15/10/2024 Dépôt du projet de loi au Sénat (procédure accélérée)
12/03/2025 Adoption en première lecture par le Sénat
10/09/2025 Texte de la commission spéciale de l’Assemblée nationale
06/10/2026 Retrait de l’ordre du jour des séances des 7 et 9 octobre
À venir Examen en séance publique, puis commission mixte paritaire éventuelle

Source : Leto, 6 octobre 2026 ; Next.

Ce que prévoit le texte pour les collectivités, selon Maire-info :

  1. Un périmètre à deux niveaux : entités essentielles (régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants, métropoles, communautés urbaines et d’agglomération) et entités importantes (communautés de communes). Au total, environ 15 000 entités en France, tous secteurs confondus.
  2. Un enregistrement auprès de l’ANSSI dans un délai de six mois, via le service en ligne MonEspaceNIS2.
  3. Des objectifs de sécurité de gouvernance, de protection, de défense et de résilience (15 objectifs pour les entités importantes, davantage pour les entités essentielles).
  4. Une obligation de signalement des incidents importants : la directive prévoit une alerte précoce sous 24 heures, une notification sous 72 heures puis un rapport final sous un mois (directive 2022/2555, art. 23).
  5. Pas de sanction financière envisagée pour les collectivités à ce stade, mais un rapport annuel public sur les attaques subies.

Le périmètre peut encore évoluer d’ici l’adoption : l’AMF a notamment demandé qu’il soit resserré pour les intercommunalités.

À retenir : NIS 2 n’est pas encore en vigueur en France, mais son périmètre est connu dans ses grandes lignes. Les collectivités concernées ont intérêt à préparer dès maintenant leur gouvernance et leur procédure de signalement.

Quelles sont les 5 bonnes pratiques de cybersécurité à adopter dès maintenant ?

Ces mesures s’appuient sur le guide d’hygiène informatique de l’ANSSI (42 mesures) et répondent ainsi aux principaux vecteurs d’attaque observés dans les collectivités.

  1. Protéger les identités par l’authentification multifacteur (MFA), en priorité sur la messagerie, les accès distants et les comptes d’administration. C’est la réponse directe au premier vecteur d’attaque recensé par l’ANSSI.
  2. Appliquer la règle des sauvegardes 3-2-1 : trois copies des données, sur deux supports différents, dont une hors ligne ou hors site. Une sauvegarde qui n’a jamais été restaurée n’est pas une sauvegarde : les tests de restauration doivent être réguliers.
  3. Mettre à jour tout le temps les systèmes, logiciels et équipements exposés à internet, et supprimer les comptes inutilisés (agents partis, prestataires).
  4. Sensibiliser les agents et les élus au hameçonnage, avec des exercices réguliers. Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr propose des kits adaptés aux collectivités.
  5. Formaliser un plan de réponse à incident : qui prévenir, dans quel ordre (ANSSI ou CSIRT régional, CNIL sous 72 heures en cas de violation de données au titre de l’article 33 du RGPD, dépôt de plainte), et comment assurer la continuité des services essentiels comme la paie ou l’état civil.

Pour suivre la mise en œuvre du premier chantier, un indicateur simple peut être intégré au tableau de bord de la DSI :

Taux de couverture MFA (%) = comptes protégés par MFA ÷ comptes actifs × 100

Exemple (fictif) : une communauté d’agglomération compte 820 comptes actifs (agents, élus, prestataires). 574 sont protégés par une authentification multifacteur. Son taux de couverture est donc de 574 ÷ 820 × 100 = 70 %. Les 246 comptes restants constituent donc la priorité du semestre, en commençant par les 18 comptes d’administration.

À retenir : MFA, sauvegardes testées, mises à jour, sensibilisation et plan de réponse forment un socle accessible à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et anticipent les futures exigences de NIS 2.

Pourquoi choisir le SecNumCloud ?

Une partie croissante des logiciels métiers du secteur public est désormais hébergée par l’éditeur, en mode SaaS. Le choix de l’hébergeur devient donc une décision de sécurité à part entière.

La qualification SecNumCloud, délivrée par l’ANSSI, reconnaît des offres cloud « de confiance » dont l’utilisation est ainsi recommandée pour la protection des données sensibles. Son référentiel impose un niveau d’exigence élevé sur les plans technique, opérationnel et juridique, notamment pour protéger les données contre la menace cybercriminelle et contre l’application de lois extraterritoriales (cyber.gouv.fr).

Pour une collectivité, l’intérêt est donc double :

  • la souveraineté : les données des agents et des usagers restent soumises au seul droit européen ;
  • la résilience : l’hébergeur qualifié assume une partie des mesures les plus coûteuses (redondance/sauvegardes/supervision), difficiles à reproduire en interne.

L’ANSSI rappelle toutefois que cette qualification « ne préjuge pas du niveau de sécurité des services numériques des clients » : les bonnes pratiques internes, à commencer par la gestion des accès, restent indispensables.

C’est dans cette logique qu’Eksaé a ainsi fait le choix d’un cloud souverain qualifié SecNumCloud depuis juillet 2025, hébergé chez OVHcloud et exploité sur trois sites, dont un dédié aux sauvegardes. Les solutions RH & Paie et Finance, qui traitent parmi les données les plus sensibles d’une collectivité, en bénéficient donc directement. Notre article Comment lutter efficacement contre les attaques avec le SaaS détaille ce modèle.

À lire également : IA Act : quelles obligations pour le secteur public après le report de 2026 ? (article du 07/12 — lien à insérer)

À retenir : SecNumCloud est le plus haut niveau de qualification cloud en France. Il sécurise ainsi l’hébergement, mais ne dispense pas la collectivité de ses propres mesures d’hygiène informatique.

 

 

 

FAQ — Cybersécurité dans le secteur public

Ma collectivité est-elle concernée par NIS 2 ?

En l’état du projet de loi Résilience, les régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants, métropoles, communautés urbaines et d’agglomération seraient des entités essentielles, et les communautés de communes des entités importantes. Le texte n’étant pas définitivement adopté au 8 octobre 2026, ce périmètre peut encore évoluer.

Quand la loi NIS 2 entrera en vigueur en France ?

Aucune date n’est fixée. Le projet de loi Résilience a été adopté par le Sénat le 12 mars 2025. Son examen à l’Assemblée nationale, prévu les 7 et 9 octobre 2026, a été reporté. Les obligations s’appliqueront après l’adoption définitive et la publication des textes d’application.

Combien de cyberattaques touchent les collectivités chaque année ?

L’ANSSI a traité 218 incidents affectant des collectivités territoriales en 2024, soit 18 par mois en moyenne, dont 25 attaques par rançongiciel. Les compromissions de comptes de messagerie représentent 30 % des événements signalés.

Que faire en cas de cyberattaque ?

Il faut isoler les systèmes touchés, alerter l’ANSSI ou le CSIRT régional et, en cas de violation de données personnelles puis notifier la CNIL dans les 72 heures. Un dépôt de plainte est également recommandé, ainsi que l’activation du plan de continuité des services essentiels.

Qu'est-ce que le SecNumCloud ?

SecNumCloud est une qualification délivrée par l’ANSSI à des offres cloud de confiance, pour héberger des données sensibles. Son référentiel couvre des exigences techniques/opérationnelles et juridiques, notamment la protection contre l’application de lois extraterritoriales.

La cybersécurité d’une collectivité se joue dans ses pratiques quotidiennes. Elle se joue aussi dans le choix d’un hébergement de confiance pour ses données les plus sensibles.

Découvrez l’expertise Eksaé

Sources

Quel est votre rôle chez Eksaé ?

Je m’appelle Médéric Martin et je suis le Directeur technique chez EKSAE. Je suis responsable de la stratégie et de la feuille de route technique et technologique de nos produits. Une de mes principales missions consiste à garantir l’utilisation de produits et de composants techniques toujours à jour, tout en réfléchissant aux moyens de moderniser nos solutions.

Notre stratégie principale consiste à développer tous les composants avec une approche axée sur le Cloud. Depuis quatre ans, nous avons fait converger toutes nos applications vers des plateformes Web compatibles avec le Cloud.

Quelles sont les raisons qui poussent Eksaé à converger vers des plateformes SAAS?

Nous proposons une offre SAAS depuis 2007. Nous avons été les premiers à industrialiser une solution SAAS pour les collectivités et les opérateurs de l’Etat. C’est un besoin de nos clients et c’est un impératif pour les usages actuels d’une solution de gestion.

L’État a choisi de moderniser ses interactions avec les citoyens et les entreprises en adoptant le numérique. Toutes les données seront désormais échangées via le cloud. La plateforme Eksaé fournira à nos utilisateurs un espace dédié sur ce cloud pour collaborer avec toutes les parties prenantes. Elle simplifie considérablement l’expérience utilisateur, car ; de fait, elle nécessite seulement un accès à un navigateur.

L’utilisation d’un environnement en SaaS réduit l’empreinte carbone comparée aux serveurs clients traditionnels. Il est important de noter que, dans le domaine numérique, les principaux responsables de l’empreinte carbone sont les PC, smartphones et autres composants, les centres serveurs venant en troisième position.

De plus en plus, les datacenters, notamment OVH, réutilisent la chaleur émise par les serveurs pour chauffer des réseaux d’eau, alimentant ainsi les bâtiments environnants. Cette méthode présente un aspect vertueux, permettant de réutiliser intelligemment l’énergie qui serait autrement perdue, et contribue à réduire leur empreinte carbone. Par exemple, OVH à Paris utilise la chaleur de son data center pour chauffer une piscine publique, ce qui les place à la pointe de l’efficacité énergétique (PUE).

On pense souvent que ces datacenters sont des désastres écologiques, alors que le véritable problème réside dans l’utilisation des appareils par les utilisateurs eux-mêmes. Eksaé est très sensible à cette question et a fait certifier ses applications cloud par Greenspector. Nous avons obtenu le niveau Silver, le deuxième niveau de sobriété. Nous sommes très satisfaits de ce résultat, fruit de quatre années de travail sur la modernisation de nos offres.

En quoi est-il plus intéressant pour un client de passer au SaaS et de ne pas rester en Insitu ?

Il est important de comprendre que les hyperscaler qui délivrent leurs services dans les data centers disponibles sur le marché, sont des entreprises spécialisées dans l’hébergement et la sécurisation des données, notamment en termes de redondance des moyens électriques, réseaux, matériels. Une simple coupure de courant peut être désastreuse, c’est pourquoi les data centers sont équipés de groupes électrogènes ravitaillés toutes les 24 heures pour garantir le fonctionnement continu des serveurs en cas de panne. Il est évidemment impossible de reproduire dans une collectivité ou un établissement, l’équivalent des services offerts par un hyper-scaler.

Le service informatique d’une collectivité ne dispose pas des ressources nécessaires pour assurer un fonctionnement continu 24h/24 et 7j/7. Cependant, certaines installations du service public doivent être opérationnelles en permanence. Les centres serveurs que nous utilisons possèdent un niveau de certification qui nous permet de proposer un service de haute disponibilité. Il existe différents niveaux d’hébergement, et en France, le niveau le plus élevé est le Tier 3, dont nous disposons chez Eksaé. Nous avons ainsi le plus haut niveau de certification de data center.

Comment cela fonctionne chez Eksaé ?

Notre mission est de garantir le bon fonctionnement des environnements de production de nos clients. Cela implique de veiller à ce que nos niveaux de service respectent les standards du marché, que les environnements de nos clients soient pleinement opérationnels et facilement accessibles.

Il y a plus de deux ans, nous avons remarqué que peu de logiciels offraient des solutions de ‘haute disponibilité’ avec reprise de données. La sécurité est notre priorité absolue. Pour garantir la protection de nos sauvegardes, nous avons pris la décision de les externaliser en dehors de notre site principal. De plus, nous avons renforcé la sécurité des données de nos clients en investissant dans une architecture à deux sites : un site de production principal et un site de production secondaire, distants de plus de 40 kilomètres l’un de l’autre. Cette distance permet de prévenir les risques liés aux catastrophes naturelles, assurant ainsi que si l’un des sites est hors service, l’autre reste opérationnel.

Quelles sont les solutions mises en place en cas de cyberattaque ?

Nous avons choisi de nous appuyer sur deux hébergeurs distincts, en partie pour cette raison. En cas de problème interne, quelle qu’en soit la cause, nous préférons être hébergés par des fournisseurs de données différents.

Cela représente un coût plus élevé, mais c’est un choix que nous avons préféré faire pour offrir une sécurité accrue à nos clients. Depuis un an, nous avons mis en place cette offre de très haute disponibilité. Nous avons acquis du matériel dédié, qui n’est pas utilisé quotidiennement, mais qui est disponible si la situation le nécessite. Le jour où nous en avons besoin, il suffit de l’allumer et de synchroniser pour relancer tous les services. C’est dans ce cadre que nous avons réalisé nos premiers tests PRA/PCA cette année.

En quoi consiste ce test exactement ?

Nous arrêtons la production et basculons sur le site de secours. Il ne s’agit pas simplement de démarrer le site de secours et d’essayer d’y accéder pendant que le site de production est encore en fonctionnement. Pour que le test soit pertinent, il est nécessaire de stopper le site principal, de basculer en suivant scrupuleusement la procédure, et de vérifier que tout fonctionne correctement. Nous effectuons ce test une fois par an et continuerons à le faire à cette fréquence pour garantir que notre PRA est toujours opérationnel et que nos clients bénéficient du niveau de service auquel ils ont souscrit et parce que tout PRA qui n’est pas testé doit être considéré comme non fonctionnel.

Et quels ont été les résultats de ce test ?

Avant tout, il est important de savoir que nous utilisons quotidiennement un outil qui synchronise le site principal avec le site secondaire en quasi-temps réel. Notre site secondaire est donc une réplique du site principal à quelques secondes près.

Lors d’un test PRA, nous interrompons le flux vers le site principal et éteignons toutes les machines virtuelles (VM) une par une. Une fois toutes les machines arrêtées, notre outil prend le relais pour synchroniser toutes les données nécessaires. Une fois la synchronisation terminée, nous redémarrons toutes les VM. Selon nos tests, le temps de reprise est estimé à un maximum de 4 heures.

Cette méthode est très efficace comparée à d’autres systèmes. Sans site secondaire, nous serions soit incapables de restaurer quoi que ce soit, soit obligés de repartir de la dernière sauvegarde, ce qui prendrait plus de temps que 4 heures. C’est souvent le cas des clients In Situ, qui disposent généralement d’un site de production mais rarement d’un site secondaire, en raison du coût d’un site inactif la majeure partie de l’année. Ils ont des sauvegardes, mais en cas de panne matérielle, ils doivent acheter du nouveau matériel et réinstaller toutes les sauvegardes, ce qui entraîne des coûts d’acquisition et des délais de plusieurs mois pour du matériel très spécifique.

En cas de cyberattaque, le site de production est généralement isolé et réquisitionné pour tenter de récupérer le maximum d’informations et de données. Par conséquent, il est peu probable que le matériel attaqué puisse être réutilisé pour une remise en marche : la temporalité n’est pas la même et le risque encouru de réutiliser un système corrompu est trop important.

Ainsi, par rapport à une solution In Situ, ce coût d’acquisition disparaît puisque nous prenons en charge cette partie. La seule responsabilité du client est l’assurance mise en place.

Quelle est la différence entre un PRA (Plan de Reprise d’Activité) et un PCA (Plan de Continuité d’Activité) ?

Notre offre inclut à la fois un PRA (Plan de Reprise d’Activité) et un PCA (Plan de Continuité d’Activité), mais il est important de distinguer les deux. Un PRA définit les procédures nécessaires pour restaurer les outils numériques après un incident.

De leur côté, les clients doivent disposer d’un PCA, qui assure la continuité de leurs activités essentielles, comme le traitement des paies dans un logiciel SIRH, même en cas de panne. Par exemple, si notre PRA n’était pas assez rapide et nécessitait deux mois pour restaurer les systèmes, les clients devraient continuer leurs activités manuellement pendant cette période.

Chez Eksaé, notre objectif est de fournir un PRA complet. En rétablissant les données en moins de 4 heures, nous permettons à nos clients de maintenir leur PCA sans interruption. Ainsi, notre PRA rapide garantit que les clients n’ont pas à se soucier de la continuité de leurs activités, même en l’absence ponctuel de leur service informatique. C’est pourquoi notre offre est un PRA/PCA : le PRA d’Eksaé permet aux clients de bénéficier d’un PCA.

Les collectivités sont-elles vraiment tenues d’avoir un Plan de Continuité d’Activité ?

Les réglementations européennes telles que NIS2 recommandent fortement cette approche. Ces réglementations doivent être mises en œuvre dans tous les pays de l’UE et deviendront bientôt quasi obligatoires.

En cas d’attaque, les sanctions pour ne pas avoir mis en place un PCA varient généralement en fonction du chiffre d’affaires. Cela s’applique aux établissements publics, mais beaucoup moins aux collectivités. C’est pourquoi nous nous concentrons actuellement sur l’accompagnement et la sensibilisation des collectivités à l’importance de mettre en place un PCA.

Est-ce qu’un client qui choisit de rester en In Situ peut mettre en place un PRA ?

Toutes les mairies n’ont pas les moyens de disposer de matériels supplémentaires sur un autre site, prêt à démarrer en cas de besoin.

Si une collectivité souhaite conserver son système principal en interne, nous pouvons également lui proposer un Plan de Continuité d’Activité (PCA).

Concrètement, cela signifie que, quotidiennement, elles transmettent leurs données internes. Chaque jour, nous sauvegardons et exfiltrons leur base de données, élément essentiel de l’application, vers un site sécurisé dédié. En cas de sinistre ou d’attaque, nous sommes capables de leur fournir un système opérationnel en ligne en 4 heures sur notre site principal de production SaaS (ou site secondaire).

A noter que les données sont reçues chiffrées et Eksaé ne peut en aucun cas lire le contenu tant que le client ne nous a pas fourni la clé de déchiffrement. Cela leur permet de bénéficier d’un plan de continuité d’activité tout en restant en interne. Cette solution fait partie de notre offre et est appelée PRA Hybride.

Pour en savoir plus, découvrez notre livre blanc sur la cybersécurité 

Médéric Martin, Directeur technique chez Eksaé